Présentation du conseil d’école :
Le conseil d’école est composé de personnels de l’école et de représentants des parents d’élèves. Il se réunit pour prendre les décisions qui concernent la vie de l’école, voter le règlement intérieur de l’école et adopter le projet d’école.
Composition :
Membres de droit
Le conseil d’école est composé :
- du directeur de l’école, qui le préside,
- de l’ensemble des maîtres affectés à l’école,
- du maire,
- d’un conseiller municipal ou du président de l’intercommunalité,
- des représentants élus des parents d’élèves (autant de représentants que l’école comporte de classes),
- et du délégué départemental de l’éducation chargé de visiter les écoles.
L’ensemble de ces membres a le droit de vote.
À savoir :
le conseil d’école peut se tenir même si aucun représentant des parents d’élèves n’a pu être élu ou désigné (par exemple s’il n’y avait aucun candidat).
Membres supplémentaires
Certaines personnes peuvent assister au conseil lorsque des sujets inscrits à l’ordre du jour les concernent. Ils n’ont pas le droit de vote.
Il s’agit notamment :
- des personnes chargées d’activités sportives et culturelles,
- des personnes participant aux actions de prévention et d’aide psychologique,
- de l’équipe médicale scolaire,
- des assistantes sociales,
- des ATSEM,
- des suppléants des représentants d’élèves.
L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription peut également y assister.
Fonctionnement :
Le conseil se réunit au moins 1 fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l’élection des représentants des parents d’élèves.
L’ordre du jour est adressé aux membres du conseil au moins 8 jours avant les réunions du conseil.
Après le conseil, le directeur de l’école dresse un procès-verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d’élèves.
Attribution :
Le conseil d’école établit et vote le règlement intérieur de l’école à partir du règlement type départemental.
Il participe à l’élaboration et adopte le projet d’école.
Il donne son avis sur les questions intéressant la vie de l’école, notamment :
- l’utilisation des moyens alloués à l’école,
- les conditions d’intégration des enfants handicapés,
- les activités périscolaires,
- la restauration scolaire,
- l’hygiène scolaire,
- la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire,
- le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.
Il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.
Il définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d’élèves.
En fin d’année scolaire, le directeur de l’école transmet aux membres du conseil d’école un bilan, notamment sur la réalisation du projet d’école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu’il a formulés.
Le conseil d’école peut transmettre un projet d’organisation de la semaine scolaire au Dasen, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale. Si le projet d’organisation du temps scolaire proposé par le conseil d’école est diffèrent de celui du maire, l’inspecteur de l’éducation nationale met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les deux projets. Au final, c’est le Dasen qui choisit l’organisation du temps scolaire des écoles concernées.
Les missions du conseil d’école ou du conseil d’administration
Le conseil d’école vote le règlement intérieur de l’école. Dans ce règlement intérieur figurent les horaires, les règles de vie et de fonctionnement de l’établissement scolaire, ou encore les moyens de communication parents-école, etc.
Les représentants des parents sont consultés lors de l’adoption du projet d’école proposé par l’équipe pédagogique. Le projet précise les priorités et objectifs pédagogiques mis en place au sein de l’établissement.
Le conseil d’école donne son avis ou formule des suggestions sur tous les sujets liés au fonctionnement de l’établissement. Cela comprend la protection et la sécurité des enfants, les mesures d’intégration des enfants handicapés, la prévention des violences et du harcèlement, etc.
Il veille au respect des valeurs et des principes de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité.
Le conseil d’école réunit notamment le directeur de l’école, le maire ou son représentant, les professeurs de l’école, les représentants des parents (égal au nombre de classes) ainsi que l’inspecteur de l’éducation nationale.